Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 1er

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Cet amendement vise à imposer la transparence à la mission d’exploitation des services de transport ferroviaire.

Cette transparence est d’ores et déjà imposée au quatrième alinéa de l’article L. 2141-1 du code des transports en matière de gestion des gares de voyageurs. Il ne paraît donc pas inopportun de l’imposer également à la mission d’exploitation des services de transport ferroviaire.

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