Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à préciser que SNCF Mobilités exploite des services de transport ferroviaire de façon transparente, comme il est aujourd’hui indiqué pour les gares que SNCF Mobilités les exploite « de façon transparente et non discriminatoire ». Cette mention se justifie, pour les gares, par la nécessité de favoriser l’accès de toutes les entreprises à ces installations, alors que Gares & Connexions est encore une direction de SNCF Mobilités.

Je suis plus réservé sur la reprise partielle de cette expression pour l’exploitation, par SNCF Mobilités, de services de transport qui pourront être, demain, librement organisés. L’opérateur sera alors dans la même situation que les autres entreprises ferroviaires, et la portée de cette précision est difficile à apprécier.

Je suis en revanche tout à fait d’accord sur le fait que SNCF Mobilités doit être transparente vis-à-vis des autorités organisatrices. Sur ce dernier point, je considère que l’amendement est satisfait par le dispositif contraignant d’obligation de transmission d’informations prévu à l’article 7.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.