Intervention de Hervé Maurey

Je voudrais juste signaler à mes éminents collègues que la commission peut, le cas échéant, demander que l’on réexamine un amendement de coordination si l’amendement principal est adopté. En cela, M. Cornu a tout à fait raison.

Il se trouve que le déroulement de la séance fait que l’on voit l’accessoire avant le principal, si je puis dire, ou les conséquences avant le fait générateur. Mais, rassurez-vous, je le répète, si votre amendement de suppression de l’article 11 est adopté – on aura d’ailleurs un vrai débat à ce moment-là ; on en a déjà un peu parlé hier soir –, nous demanderons un nouvel examen de cet amendement.