Intervention de Gérard Cornu

… mais, en la matière, la France a des obligations. Si elle ne les respecte pas, elle s’expose à des pénalités qui, à mon sens, seront extrêmement lourdes – je ne les connais pas en détail ; peut-être Jean Bizet ou Mme la ministre pourraient nous en dire plus.

Quoi qu’il en soit, ces dispositions, si elles étaient adoptées, entraîneraient de lourdes pénalités pour le budget de la France.