Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur Meurant, vous soulevez de vastes débats, qui dépassent largement l’amendement présenté. Ces sujets pourront notamment être abordés lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités. Je rappelle que l’objectif central de ce texte sera de répondre aux besoins de mobilité de tous les citoyens dans tous les territoires.

De plus, pour ce qui concerne plus précisément cet amendement, comme M. le rapporteur vient de le rappeler, la loi de 2007 s’applique d’ores et déjà à l’ensemble des entreprises ferroviaires.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.