Intervention de Roger Karoutchi

Naturellement, je voterai cet amendement. Cela étant, je tiens à rappeler un élément à Mme la ministre.

J’ai été, modestement, à l’origine du texte relatif à la continuité du service public, adopté par le STIF, en 2005, puis repris dans la loi de 2007. Or cette loi mérite d’être revue, car l’application du service minimum reste très théorique.

On le sait très bien, en cas de fort mouvement de grève, en réalité, le service minimum n’est pas mis en œuvre. Je ne vois pas les pouvoirs publics en arriver à la réquisition pour le faire appliquer. Il faut donc trouver d’autres modalités.

La loi de 2007 était une étape. D’ailleurs, lorsqu’elle avait été débattue, on avait prévu d’en faire le bilan, pour voir les dispositions qu’il conviendrait de modifier. À ma connaissance, ce bilan n’a jamais été fait, et aucune modification n’a été apportée.

M. Meurant est Francilien, comme moi. Si vous observez les réseaux en Île-de-France, vous voyez bien que, lorsqu’il y a une grève, dans des secteurs entiers, le trafic n’est que de 10 % à 15 %. Dans d’autres, il est de 70 %. Mais, dans la pratique, le principe des 50 % n’est pas appliqué, d’autant que, dans certains secteurs – peut-être faudra-t-il d’ailleurs en discuter –, les personnels refusent d’être affectés sur les lignes les moins dotées. Il s’agit donc d’un vrai sujet.

On parle beaucoup du service minimum. Je dirais même qu’on s’en gargarise. Mais ce n’est pas une réalité, sur bien des lignes en Île-de-France comme en province, lorsqu’il y a un mouvement de grève.