Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 2, amendement 43

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Gold et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Après les mots :

si cela est

insérer le mot :

strictement

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

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