Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 2

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Monsieur Bignon, je ne comprends pas bien le sens de cet amendement. Vous faites référence à la transmission des données de la part de l’opérateur, alors que l’article 2 évoque la transmission des données des autorités organisatrices vers les candidats.

Je serai favorable à l’amendement que vous proposez en ce sens à l’article 7. Mais, ici, cette disposition n’apparaît pas pertinente. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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