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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 2, amendement 68
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 68, présenté par M. Longeot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les références :
4 bis, 4 ter et 6
par les références :
4 bis et 4 ter
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les deux autres amendements en discussion commune.
