Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 au nom d’une opposition générale à l’ouverture à la concurrence.
L’article 4 vise justement à éviter que l’ouverture à la concurrence des lignes à grande vitesse ne repose exclusivement sur le libre accès au réseau et n’entraîne la disparition des lignes considérées comme peu rentables ou déficitaires.
L’avis de la commission est défavorable.