Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Gontard, pour la clarté des débats, je pense qu’il serait préférable que vous me laissiez exprimer la position du Gouvernement… En l’occurrence, je n’ai pas « prôné » un libre accès sans aucune régulation. Telle n’est pas la position du Gouvernement.

Comme l’ont dit MM. Bizet et Jacquin, le sujet est complexe, parce qu’il faut que l’ouverture à la concurrence soit profitable aux voyageurs, en permettant l’apparition d’offres nouvelles, sans pour autant compromettre la péréquation aujourd’hui pratiquée via l’activité TGV ni empêcher la SNCF de poursuivre son activité, ce qui sera le cas si l’on recourt à des contrats de service public.

Les discussions sur ce sujet sont en cours ; à ce stade, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.