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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 4, amendement 30
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 30 rectifié quater, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
conclut
insérer les mots :
, après avis de la Conférence nationale des territoires et du Commissariat général à l’égalité des territoires et de ses services,
L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
conclut
insérer les mots :
, après avis de la Conférence nationale des territoires,
L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Lagourgue, Guerriau, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
conclut
insérer les mots :
, après consultation du Commissariat général à l’égalité des territoires et de ses services,
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour présenter ces trois amendements.
