Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 4, amendement 30

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Monsieur le président, je retire les amendements n° 30 rectifié quater et 29 rectifié ter. En effet, à la réflexion, il n’est pas pertinent d’inscrire dans la loi que le Gouvernement sollicite l’avis du Commissariat général à l’égalité des territoires ou le consulte, cette instance relevant directement de son autorité et pouvant de ce fait être mise à contribution par d’autres voies dans le processus d’élaboration des décisions.

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