Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 4

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

La Conférence nationale des territoires joue un rôle important dans nos institutions et nous ne sommes pas opposés à sa saisine, mais cela ne relève pas du domaine de la loi. Le Gouvernement la consultera sans doute de sa propre initiative.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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