Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 4, amendement 28

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Bignon, l’amendement n° 28 rectifié ter est-il maintenu ?

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