Intervention de Jérôme Bignon

J’entends bien les explications de M. le rapporteur, mais je ne vois pas pourquoi une consultation non prévue institutionnellement ne pourrait pas être inscrite dans la loi. Cela n’aurait pas pour effet de conférer une existence législative à cette instance, qui existe de fait, puisqu’elle s’est déjà réunie, sous la présidence de personnalités éminentes, et a été consultée à maintes reprises. Pourquoi ne la consulterait-on pas sur une matière essentielle ?

Je maintiens l’amendement.