Intervention de Jean-François Longeot

Les auteurs de l’amendement proposent que l’État présente à la Conférence nationale des territoires et aux commissions compétentes du Parlement sa stratégie pour la conclusion des contrats de service public.

Je rappelle que la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a créé un schéma national des transports, censé fixer les orientations de l’État en ce qui concerne les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national, en particulier ceux qu’il conventionne dans un objectif d’aménagement et d’égalité des territoires. Ce document est censé être actualisé et présenté au Parlement au moins une fois tous les cinq ans ; nous l’attendons avec impatience, madame la ministre : quand avez-vous l’intention de nous le présenter ?

Le dispositif proposé étant redondant avec ce schéma, je sollicite le retrait de l’amendement ; si celui-ci est maintenu, l’avis sera défavorable.