Intervention de Olivier Jacquin

La Commission européenne nous offre, pour une fois, des possibilités de dérogations pour assouplir le calendrier. Nous nous sommes déjà largement exprimés sur le sujet. Nous maintenons notre appel à plus de liberté et de souplesse.

Notre débat sur les articles 4 et 5 montre la complexité du sujet et la nécessité d’une concertation plus approfondie. Pour l’heure, il convient de laisser une très grande marge de manœuvre aux différents opérateurs.