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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 7, amendement 32
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
fournit
insérer les mots :
, dans un standard ouvert et réutilisable,
La parole est à M. Jérôme Bignon.
