Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 7, amendement 51

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 51, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé :

Alinéa 8

Après le mot :

public

supprimer la fin de cet alinéa.

Veuillez poursuivre, monsieur Jacquin.

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