Intervention de Elisabeth Borne

Les deux amendements n° 50 et 51 traitent du sujet très sensible du bon équilibre à trouver entre la transparence nécessaire pour organiser les appels d’offres et la protection des savoir-faire des entreprises en place.

Je voudrais souligner le fait que les dispositions qui seront inscrites dans la loi devront l’être de manière non discriminatoire : aujourd’hui, il s’agit de SNCF Mobilités, mais demain d’autres entreprises ferroviaires pourraient être concernées. Il faut donc veiller à ce que le dispositif adopté soit équitable pour toutes les entreprises ferroviaires.

Dans l’attente de l’issue des discussions en cours, je ne me prononcerai ni sur l’article ni sur les amendements et m’en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée.