Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 7

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas obtenu les informations dont nous avions besoin pour élaborer cette proposition de loi. Lorsque des appels d’offres auront été lancés, on peut imaginer que la SNCF ne se montrera pas forcément très coopérative pour communiquer des informations qui pourraient lui faire perdre des marchés.

Il faut que ces informations soient transmises, et faire en sorte, bien évidemment, que cela ne nuise pas à l’entreprise. Il reviendra au décret en Conseil d’État pris après avis de l’ARAFER de déterminer précisément quelles seront ces informations.

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