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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 7, amendement 63
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolaÿ, Pellevat et Chevrollier, Mme Bories et MM. J.M. Boyer, Ginesta et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après la référence :
L. 2111-14-1
insérer la référence :
, L. 2111-29-1
La parole est à M. Gérard Cornu.
