Intervention de Jean-François Longeot

Libre à vous de mettre ma parole en cause, madame Assassi, mais, je le répète, une concertation a bien eu lieu et nous avons demandé à chaque organisation syndicale de venir s’exprimer devant la commission.

L’amendement n° 17 vise à supprimer l’article 8, relatif au transfert de personnels entre entreprises ferroviaires. Son objet indique que ses auteurs s’opposent à une attaque frontale contre le statut de cheminot. Or, dois-je le rappeler, la proposition de loi ne prévoit pas la fin du statut de cheminot. Elle fixe le cadre du transfert des salariés de SNCF Mobilités vers les opérateurs alternatifs qui remporteront des appels d’offres en vue d’exploiter des services ferroviaires.

Pourquoi est-il nécessaire d’organiser le transfert des salariés en cas d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ? Tout simplement parce qu’il serait difficilement concevable que SNCF Mobilités, en perdant l’exploitation de certaines lignes, se retrouve avec des salariés en surnombre au regard de ses besoins, ce qui poserait évidemment de graves problèmes économiques à terme.

Surtout, un tel transfert est nécessaire pour assurer la continuité du service public, qu’entendent précisément défendre les auteurs de cet amendement. Transférer les salariés compétents pour exploiter le service ferroviaire concerné permettra d’éviter que le nouvel entrant doive recruter et former des salariés à cette fin, ce qui prend beaucoup de temps. Cela garantira la fluidité du changement d’opérateur, au bénéfice des usagers.

Au demeurant, je rappelle que le transfert de salariés en cas de perte de marché, qui est un principe s’appliquant dans de nombreux secteurs d’activité, dont celui des transports, est avant tout conçu pour protéger les salariés, en évitant que ceux-ci ne perdent leur emploi au sein de l’entreprise ayant perdu le contrat.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement