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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 8, amendement 18
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 18, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 15
Rédiger ainsi ces alinéas :
« Les salariés transférés sont désignés sur la base du volontariat. »
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
