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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 mars 2018 à 10h30
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 8, amendement 52
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 52, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 15, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
