Intervention de Olivier Jacquin

L’article 8 a trait à la question sensible du transfert des salariés aux nouveaux entrants dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et de ce que l’on appelle le « sac à dos social ».

Monsieur le rapporteur, vous m’accorderez qu’il ne s’agit pas là d’un petit sujet et que cet article soulève plusieurs questions.

Le principe du volontariat peut paraître séduisant au premier abord, mais il pourrait en fait receler un piège. Je rejoins en cela, sous certains aspects, les propos de M. Cornu

Dans les faits, les choses sont assez compliquées, car s’en remettre au volontariat ne garantit pas que les profils des candidats correspondront aux postes à pourvoir, ni qu’ils conviendront au nouvel opérateur. Certains opérateurs pourraient de ce fait se retrouver dans une situation complexe, alors que l’on entend supprimer les entraves à une bonne ouverture à la concurrence.

En outre, l’héliotropisme risque de jouer. Si les transferts s’opèrent vraiment sur la base du volontariat à l’échelle de l’ensemble du périmètre géographique actuel de SNCF Mobilités, on peut craindre que, demain, tous les cheminots des Ardennes veuillent s’installer dans une région plus ensoleillée