Intervention de Olivier Jacquin

Plutôt que d’instaurer un système de volontariat, ne serait-il pas préférable de prévoir que les salariés disposent d’un droit au transfert, notamment ceux d’entre eux qui, du fait de leur fonction ou de leur métier, seraient directement ou indirectement concernés par le transfert d’activité ? Ce droit d’option devrait pouvoir s’accompagner de la continuité de certains droits sociaux, autrement dit d’une continuité juridique dans l’appartenance au statut ou, pour le dire encore autrement et de manière plus imagée, de dispositions sociales incluses dans ce fameux « sac à dos social ».

Concrètement, l’article prévoit que les salariés transférés seront en priorité désignés sur le fondement du volontariat. Si le nombre des salariés volontaires est inférieur au nombre de salariés à transférer, SNCF Mobilités désignera les salariés restant à transférer. L’article précise que, en cas de refus de transfert, le contrat du salarié concerné sera résilié de plein droit. Or, aux termes du statut actuel des cheminots, ce n’est qu’après un troisième refus de mobilité que le contrat de travail peut être cassé. Nous proposons d’en rester à cette règle.