Intervention de Yves Daudigny

À mon tour, je souhaite m’exprimer sur ce sujet très important.

La proposition de loi prévoit un transfert sur la base du volontariat ou, à défaut, un transfert obligatoire avec rupture du contrat de travail en cas de refus du salarié. Les amendements en discussion visent à assouplir ce dispositif.

Il m’apparaît important que le salarié garde la maîtrise de son destin professionnel. C’est pourquoi je défends moi aussi l’instauration d’un droit au transfert, avec droit d’option du salarié. Dans ce cadre, sur le fondement de la liste des salariés transférables, les salariés concernés seraient proposés pour un transfert au nouvel exploitant, dans le même bassin d’emploi et dans le même métier.

Une telle solution garantirait un seuil minimal d’acceptabilité sociale de l’ouverture anticipée à la concurrence. En favorisant la responsabilisation du salarié, elle contribuerait à maintenir un climat de confiance et permettrait de tirer vers le haut, dans un contexte de concurrence ouverte, les conditions sociales du transfert.