Intervention de Claude Bérit-Débat

Mes collègues du groupe socialiste et républicain ont tout dit de ce que nous pensons de l’article 8. L’adoption probable de l’amendement de M. Cornu nous empêchera d’expliquer notre vote sur celui de M. Jacquin. Je voudrais donc préciser que nous ne voterons pas l’amendement de M. Cornu, même s’il contient un certain nombre d’avancées par rapport au dispositif de la proposition de loi, lui préférant l’amendement n° 52. Nous ne voterons pas davantage l’article 8.