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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 8
Vincent Delahaye, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 9.
Chapitre II
Poser les conditions d’une ouverture à la concurrence effective et réussie
