Intervention de Claude Bérit-Débat

Il s’agit là aussi d’un amendement d’appel.

Cet article prévoit le transfert automatique des ateliers de maintenance utilisés par SNCF Mobilités aux AOT lorsque celles-ci en font la demande.

Sur le principe, nous ne sommes pas défavorables à cette disposition, réclamée par les régions. Si les ateliers de maintenance sont aussi considérés comme étant des facilités essentielles, leur accès doit être libre pour toutes les entreprises ferroviaires ; le transfert de leur propriété aux AOT devrait permettre d’assurer ce libre accès.

Néanmoins, il importe de garder à l’esprit que la facilité de ce transfert dépendra du type d’ateliers : pour les ateliers financés majoritairement par les régions ou qui sont d’ores et déjà leur propriété, point de débat ; en revanche, les ateliers procédant à des maintenances lourdes – comme c’est le cas d’un atelier qui m’est cher, celui de Périgueux – et intervenant sur divers types de matériels – des voitures Corail, notamment, mais pas seulement – seront peut-être demain la propriété d’acteurs différents. Dès lors, comment penser ce transfert ? Souhaitez-vous créer des ateliers partagés ?

À la lumière de ce constat, ne serait-il pas possible d’envisager d’autres hypothèses, comme le transfert de ces établissements de maintenance au monopole naturel que constitue l’établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Réseau ? Certaines organisations le proposent, en tout cas, et, dans la perspective d’une réflexion globale sur les mobilités, cette hypothèse n’est pas dénuée d’intérêt.

Nous avons aussi quelques interrogations sur l’avenir de certains centres de maintenance. Là encore, les enjeux sont importants en termes de préservation des emplois industriels dans nos territoires. Par exemple, en ce qui concerne la maintenance lourde, les AOT seront-elles amenées à mettre en place des fosses dans les gares, comme cela se fait dans certains pays européens ? Cela aurait de lourdes incidences sur l’emploi industriel.

Par ailleurs, certains ateliers de maintenance ont anticipé le tassement de leur activité, lié au fait que le matériel roulant est assez neuf et demande aujourd’hui peut-être moins d’entretien qu’hier. Certaines nouvelles technologies permettent par exemple un entretien plus facile et plus rapide grâce au recours à des capteurs. Cela peut aussi se traduire par une baisse d’activité pour ces établissements, qui, en conséquence, ont opté pour une diversification vers d’autres modes de transport. Pourquoi ne pas envisager une plus grande autonomie pour certains centres ?