Intervention de Hervé Maurey

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les collègues qui se sont exprimés sur cette question importante du devenir de Gares & Connexions.

Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, sur un point : Gares & Connexions ne peut pas rester une filiale de SNCF Mobilités dès lors que cet opérateur sera soumis à la concurrence et ne sera plus en situation de monopole.

MM. Cornu et Daudigny ont souligné qu’il y avait une vraie logique à ce que Gares & Connexions relève de SNCF Réseau. Louis Nègre et moi-même avions d’ailleurs d’abord retenu cette option. Les quais relevant de SNCF Réseau, il apparaît logique que les gares lui soient rattachées.

Cependant, après avoir procédé aux auditions et réfléchi, nous avons constaté que nous nous heurtions à deux difficultés.

La première, qu’a notamment soulignée Gérard Cornu, tient à la dette de SNCF Réseau, qui s’élève à 50 milliards d’euros et augmente chaque année de 3 milliards d’euros, tendance qui devrait se poursuivre pendant encore au moins dix ans, d’après les trajectoires financières. Notre crainte est que Gares & Connexions, dont l’activité est rentable, se trouve « plombée », si je puis m’exprimer ainsi, par le poids de la dette de SNCF Réseau.

La seconde difficulté, dont on n’a pas parlé jusqu’à présent, c’est que la gestion de SNCF Réseau, qui est aujourd’hui un EPIC, un établissement public industriel et commercial, est très contrôlée par sa tutelle, à savoir le ministère. D’après ce qu’on m’en dit, ce contrôle s’exerce très en amont et porte jusque sur des points de détail de la gestion de l’entreprise. Je ne voudrais pas que le dynamisme de Gares & Connexions, qui réalise d’importants investissements non seulement en France, mais aussi à l’étranger – elle construit des gares dans des pays comme la Chine ou l’Inde –, soit gêné par des lourdeurs et des contraintes. Gares & Connexions a besoin de lever de la dette pour investir, éventuellement de travailler avec des partenaires extérieurs. Or, en l’état actuel des choses, son activité se trouverait entravée si elle devenait une filiale de SNCF Réseau.

Nous avons besoin des lumières du Gouvernement, qui ne peut pas se borner à s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. Si demain SNCF Réseau est transformée en société anonyme et délestée de sa dette, je serai le premier à dire qu’il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle structure pour les gares.

Le dispositif que nous avons inscrit dans notre proposition de loi et qu’a bien voulu retenir le rapporteur représente en quelque sorte une solution d’attente, eu égard à la situation actuelle de SNCF Réseau. Si demain se produit une évolution dans le sens que je viens d’indiquer, nous pourrons nous tourner vers la solution que suggère à juste titre Gérard Cornu.