Intervention de Guillaume Gontard

C’est effectivement une solution d’attente qui nous est proposée au travers de l’article 11, mais elle nous fait peur.

Cet article a pour objet de transformer la branche Gares & Connexions de la SNCF en société anonyme filialisée. La mise en œuvre de cette disposition purement idéologique aura pour conséquence la sortie des gares et des infrastructures du domaine public. L’Union européenne ne nous oblige ni ne nous invite à emprunter cette voie ultralibérale.

Les gares sont des outils d’aménagement du territoire et n’ont pas vocation à être exploitées selon une logique comptable pour réaliser des bénéfices. Il nous semble évident que le projet de filialisation de Gares & Connexions a pour finalité de permettre à terme la vente de gares, ce qui aura immanquablement pour effet d’entraîner la disparition progressive de nombreuses dessertes jugées non rentables et un affaiblissement dramatique du maillage du territoire.

Pour des raisons tant sociales qu’écologiques, l’adoption d’une telle disposition serait catastrophique. Il est inconcevable d’aggraver encore la fracture territoriale et de remettre des cars sur nos routes !

Nous vous invitions donc, mes chers collègues, à voter cet amendement de suppression de l’article 11.