Intervention de Guillaume Gontard

Au travers de cet amendement d’appel, nous souhaitons proposer un autre avenir pour Gares & Connexions.

En effet, pour justifier le changement de statut, les auteurs de cette proposition de loi indiquent qu’il s’agit de « garantir un accès transparent et non discriminatoire des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs ». Une telle démarche permettrait d’offrir « une indépendance organisationnelle et fonctionnelle vis-à-vis de l’opérateur historique de transport ».

Ce funeste projet ouvre la voie à une future privatisation de la nouvelle filiale de l’EPIC de tête. Ainsi peut-on lire, dans l’exposé des motifs, que « le capital social de la société sera intégralement détenu par l’État lors de sa création ; ce dernier devra en tout état de cause rester actionnaire majoritaire de la société ». Aucune garantie n’est donc prévue pour garantir le maintien dans le temps du caractère public de cette société, puisque l’État pourra revendre des parts ou augmenter le capital, ce qui permettra l’entrée d’investisseurs privés. Il s’agit d’un sujet récurrent, notre collègue Fabienne Keller lui ayant déjà consacré plusieurs rapports.

Tout dépend en réalité de la manière dont on considère les gares : s’agit-il d’espaces marchands, qui peuvent être loués, à l’image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne, ou bien de supports indispensables à l’exercice d’un service public ? Nous penchons pour la seconde option, considérant qu’il s’agit même d’un élément du réseau ferroviaire.

Pour cette raison, nous proposons de rattacher Gares & Connexions à SNCF Réseau. Cette solution nous semble plus cohérente et parfaitement compatible avec les règles de la concurrence.