Intervention de Jérôme Bignon

Aux termes de la proposition de loi, Gares & Connexions conclura avec l’État un contrat d’une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans. Une telle formulation n’est pas d’une clarté absolue. Cela signifie-t-il que le contrat sera réactualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans ? L’actualisation intervenant tous les trois ans, il serait plus logique et plus clair que la durée du contrat soit de six ou neuf ans.