Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 11

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

J’entends les arguments qui viennent d’être énoncés, mais des échéances à trois ans et à dix ans ne me semblent guère compatibles. Fixer la durée du contrat à neuf ans ou à six ans serait plus logique. Que se passera-t-il au bout de neuf ans, au moment de la troisième actualisation ? Celle-ci ne vaudra-t-elle que pour un an ? Peut-être s’agit-il d’une forme de niaiserie de ma part, mais je n’ai pas trouvé très claire la réponse du rapporteur…

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