Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 11

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

M. Bignon a raison, il aurait été plus logique de fixer la durée du contrat à six ou à neuf ans, mais la durée de dix ans a été retenue par cohérence avec ce qui se pratique au sein du groupe SNCF en matière de contractualisation avec l’État.

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