Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 11

Elisabeth Borne :

Je veux confirmer que c’est non pas seulement le gestionnaire d’infrastructures, mais bien tous les gestionnaires d’installations de services qui devront fournir des informations dans la perspective de la préparation des appels d’offres.

Sur le principe, je partage donc l’esprit qui préside à cette proposition d’amendement. Néanmoins, s’agissant de la rédaction elle-même, compte tenu des discussions en cours, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion