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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 11, amendement 39
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Des représentants des consommateurs ou des usagers.
II. – Alinéa 25
Supprimer les mots :
et au moins un est choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers
III. – Alinéa 27
Remplacer le mot :
tiers
par le mot :
quart
IV. – Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de représentants nommés en application du 4° est égal au quart du nombre de membres du conseil d’administration.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
