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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 11, amendement 40
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
deux sont des représentants des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire et du Syndicat des transports d’Île-de-France
par les mots :
un est un représentant pour chaque autorité organisatrice régionale de transport ferroviaire
La parole est à M. Jérôme Bignon.
