Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 11, amendement 22

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 22, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 39 à 44

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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