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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 11, amendement 66
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolaÿ, Pellevat et Chevrollier, Mme Bories et MM. J.M. Boyer, Ginesta et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 45, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
La parole est à M. Gérard Cornu.
