Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 12

Elisabeth Borne :

Je voudrais redire que, dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation sur les mobilités, nous proposerons de placer en open data l’ensemble des données d’information des voyageurs. Nous procéderons donc d’une autre manière pour répondre au même objectif.

Le Gouvernement demande donc lui aussi le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

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