Intervention de Jérôme Bignon

Cette nouvelle rédaction de l’article 15 vise à garantir la neutralité de Gares & Connexions en rattachant cette structure au gestionnaire d’infrastructures. Il paraît en effet nécessaire, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, que le système ferroviaire français se réorganise autour de SNCF Réseau, garant de la modernisation et de la performance des services ferroviaires.

Ce rattachement accordera autonomie décisionnelle, juridique, financière et opérationnelle à Gares & Connexions. Il permettra ainsi de mettre en place une nouvelle gouvernance, dans laquelle Gares & Connexions est rattachée à SNCF Réseau. Dans la nouvelle rédaction proposée, la première structure est donc placée sous l’autorité de la seconde, laquelle est considérée comme l’employeur des salariés de Gares & Connexions et comme responsable de la politique de ressources humaines et des négociations sociales.

Dès lors, SNCF Réseau doit percevoir un dividende sur le résultat de Gares & Connexions pour effectuer ces missions.