Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 29 mars 2018 à 15h15
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Article 15, amendement 41
Elisabeth Borne :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour l’amendement n° 41 rectifié ter.
En revanche, il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 67.
