Intervention de Olivier Jacquin

Je félicite, comme je l’avais déjà fait lors de la discussion générale, les auteurs de la présente proposition de loi, ainsi que M. le rapporteur.

Ce débat a constitué une sorte de « hors-d’œuvre » dans la perspective de la réforme ferroviaire et de la grande loi sur les mobilités à venir. Il a été très intéressant, et nous y avons trouvé de réels motifs de satisfaction.

Cependant, la discussion a mis en lumière un besoin d’approfondissement significatif. Je regrette que les auteurs du texte n’aient pas voulu suivre notre suggestion d’être moins directifs et de transposer les dérogations que, pour une fois, la Commission européenne proposait. Je comprends mal cette position : d’habitude, c’est nous qui sommes les régulateurs, et c’est vous qui demandez plus de liberté… Dont acte !

À mes yeux, ces transpositions confinent au dogme libéral, un dogme qui n’a pas plus lieu d’être. La libéralisation du transport ferroviaire n’apporte pas systématiquement des bénéfices : il y a des contre-exemples ! Comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons dynamiser, et non pas dynamiter le service public ! C’est pourquoi nous voterons contre la proposition de loi.

Madame la ministre, je voudrais à la fois adresser un satisfecit et exprimer un regret.

Le satisfecit concerne la manière dont vous avez participé au débat, forte de votre évidence compétence sur le sujet.

Le regret concerne les informations essentielles que nous attendions à la fois sur la manière dont vous comptez traiter la question essentielle de la dette et sur les perspectives d’un financement moderne de l’infrastructure ferroviaire qui comprendrait les externalités positives. Je crains d’en apprendre plus demain dans la presse, puisque vous allez révéler, je crois, une étape des concertations menées actuellement.

D’ailleurs, vous avez progressivement évolué au cours du débat.