Intervention de Elisabeth Borne

Je le répète une nouvelle fois, le Gouvernement a la volonté de mener une réforme globale, afin d’améliorer et d’offrir tous les atouts à la SNCF dans le nouveau contexte de la concurrence, ce qui nécessite en particulier de lui donner une trajectoire financière durablement équilibrée. Il est aussi nécessaire de rassurer les cheminots sur leur avenir.

Je salue la qualité du travail de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de son président, Hervé Maurey, et votre ancien collègue Louis Nègre.

Je me réjouis également de la qualité des débats que nous avons eus pendant ces deux jours. Ils ont, me semble-t-il, bien montré la nécessité, précisément, d’avoir une approche globale et de continuer à approfondir un certain nombre de points ; c’est le sens des concertations et discussions que je mène actuellement.

Je le redis, l’intention du Gouvernement n’est pas d’éluder le débat devant le Parlement. Dès lors que les concertations auront suffisamment avancé, les dispositions seront introduites dans le cadre du projet de loi d’habilitation, à la place des ordonnances. Cela nous permettra d’avoir le débat à l’Assemblée nationale, puis au Sénat dans les prochaines semaines.

Pour moi, cette réforme ferroviaire s’inscrit dans une démarche d’ensemble pour refonder notre politique de mobilités, notamment dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et de son volet loi de programmation des infrastructures, sur lequel nous avons débattu hier après-midi, à partir des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures.