Intervention de Hervé Maurey

Je remercie à mon tour l’ensemble des groupes politiques qui ont permis l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour, ainsi que mes collègues sénateurs présents tout au long des débats ; ils ont, pour la plupart, été extrêmement constructifs.

Je remercie bien entendu M. le rapporteur, qui a effectué un travail considérable dans des délais très courts, ainsi que les services de la commission, qui, comme toujours, ont œuvré de manière colossale et remarquable.

Madame la ministre, nous avons prouvé depuis hier que ce débat était tout à fait utile, qu’il pouvait avoir lieu et qu’il ne fallait pas en avoir peur, pas plus que de l’obstruction.

Nous avons un texte sur lequel – je ne suis pas le mieux placé pour le dire, mais d’autres l’ont souligné – beaucoup de travail a été effectué en amont pendant des mois ; avec Louis Nègre, nous avons procédé à des concertations et à des auditions.

Le texte, qui était déjà relativement correct, a été considérablement amélioré grâce à la fois à l’avis du Conseil d’État, aux travaux en commission et au débat en séance publique ; au cours de ces deux jours, nous avons adopté un certain nombre d’amendements, issus de tous les groupes qui ont bien voulu en déposer… Le débat a démontré l’intérêt qu’il y a à procéder de la sorte.

Madame la ministre, puisque vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat à maintes reprises, je ne doute pas que vous aurez la sagesse de vous appuyer sur la sagesse du Sénat §Faites en sorte que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et devienne le véhicule législatif de la réforme. Et renoncez aux ordonnances, qui ne permettent pas d’aller plus vite et empêchent tout débat !

Cela vous permettrait en outre de prouver à mon excellent collègue Ladislas Poniatowski, avec lequel j’ai d’ailleurs adressé un courrier au président du Sénat pour déplorer un certain nombre d’événements auxquels il a été fait référence, qu’il n’y a aucune fatalité par rapport aux propositions de loi.