Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 4 avril 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (proposition n° 231, texte de la commission n° 380, rapport n° 379).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.

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